vendredi, 01 mai 2015 11:26 Écrit par  Arthur Kazima

INSURRECTION ? VOUS AVEZ DIT INSURRECTION ?

    Qui donc, ces jours-ci, surveille notre ciel ?
    Qui donc, ces jours-ci, veille sur notre terre ?

    Ce samedi le 25 avril 2015, le CNDD-FDD a désigné Pierre Nkurunziza comme candidat aux élections présidentielles du mois de juin, en violation de la constitution et de l'accord de paix d'Arusha de 2000. A la suite de cette déclaration de candidature, la population burundaise est descendue dans les rues à Bujumbura et dans plusieurs localités du pays, notamment à Muyinga et Kirundo, pour dire non à ce coup d'Etat constitutionnel. Depuis dimanche le 26, la tension reste vive dans la capitale Bujumbura. Ceux qui contestent à ce dernier le droit de se représenter à un 3ème mandat sont pourchassés, gazés, arrosés, emprisonnés ou tués, au motif que ce sont des insurgés. L'insurrection se définit comme un soulèvement, une sédition, une révolte visant à renverser le pouvoir établi. Contre les manifestants, le gouvernement a mobilisé les moyens de l'Etat, la police, l'armée et, selon des témoignages fiables, des miliciens Imbonerakure. La situation soulève les questions suivantes : Le CNDD-FDD a-t-il eu raison de désigner Nkurunziza comme son candidat ? Nkurunziza a-t-il eu raison d'accepter cette désignation ? Peut-on attaquer juridiquement Nkurunziza pour cette acceptation ? Les gens qui manifestent accusent-ils Nkurunziza à juste titre ? L'accusation d'insurrection est-elle adéquate ?

    Le CNDD-FDD a-t-il eu raison de désigner Nkurunziza comme son candidat ?

    Sans doute que non. La première erreur a consisté à ne pas tenir compte de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation, qui prévoit qu'aucun Président ne doit dépasser deux mandats. Or, cet accord, longuement, péniblement et coûteusement négocié, jouit d'un prestige international. Il est donc prématuré de vouloir s'en affranchir. Deuxième erreur, une lecture étroitement intéressée de la constitution, que même un étudiant en première année de Droit ne saurait faire. En effet, la constitution dit bien, en son article 96 : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. ». Cet article fait corps avec la constitution, dans le titre V, relatif au pouvoir exécutif. Or, voilà que les conseillers intéressés de Nkurunziza et de son parti, ont pris prétexte de l'article 302, alinéa 1 qui stipule que : « A titre exceptionnel, le premier Président de la République de la période post-transition est élu par l'Assemblée Nationale et le Sénat élus réunis en Congrès, à la majorité des deux tiers des membres. Si cette majorité n'est pas obtenue aux deux premiers tours, il est procédé immédiatement à d'autres tours jusqu'à ce qu'un candidat obtienne le suffrage égal aux deux tiers des membres du Parlement », pour l'inciter à briguer un mandat illégal, lui-même il est consentant. Cet article fait partie, avec les articles 301 et 303, du Titre XV relatif aux « Dispositions particulières pour la première période post-transition ». Sommes-nous aujourd'hui dans la première période post-transition ? Non. L'exception apportée par l'article 302, alinéa 1, concerne-t-elle le nombre de mandats ? Non, elle porte uniquement sur le mode d'élection du Président de la République, cela « pour la première période post-transition ». Dire que Nkurunziza n'a fait qu'un mandat est indéfendable. Dire qu'il n'a été élu au suffrage universel direct qu'une seule fois est exact. Mais cela n'ouvre pas droit à un troisième mandat, le principe constitutionnel constant et sans exception étant celui du « mandat de cinq ans renouvelable une fois. »

    Nkurunziza a-t-il eu raison d'accepter cette désignation ?

    Un Président de la République a, en principe, des conseillers politiques et juridiques. Ceux-ci, s'ils sont intègres et sérieux, s'ils ne sont pas de simples flatteurs et courtisans, doivent l'aider à prendre des décisions adéquates et justes pour la nation. Dans le cas de Nkurunziza, les conseils n'ont pas manqué. Les gens ont eu le courage de porter à son attention les risques que comportait la candidature à un 3ème mandat. Au sein de son propre parti, il y a eu le chef du Service National de Renseignement ; le porte-parole du Président, ainsi que d'autres notables et personnalités de haut rang. Hors du parti présidentiel, les partis d'opposition, la société civile, l'Eglise catholique, la presse et la communauté internationale, ainsi que des intellectuels, burundais et étrangers, ont montré le caractère irrégulier de ce mandat. Quoique judicieusement conseillé, Nkurunziza a accepté sa désignation pour une candidature prohibée par la loi. Il a préféré briser le thermomètre qui lui indiquait la température, au lieu de faire preuve de lucidité, de résister aux pressions de ses courtisans et s'effacer pour un autre candidat.

    Peut-on attaquer juridiquement Nkurunziza pour cette acceptation ?

    Jusqu'ici, la décision du CNDD-FDD de désigner Nkurunziza comme son candidat ne constitue nullement un acte juridique. Pas plus que celle de Nkurunziza d'accepter, « à 700 % ! ». Ce sont des actes internes au parti, qui, malgré leur incidence socio-politique très visible, n'ont pas de signification juridique. Seulement, nul ne peut ignorer, du point de vue de l'éthique de responsabilité, le trouble que ces actes provoquent. L'erreur de CNDD-FDD devient un délit, du moment où, en annonçant vouloir violer la loi fondamentale et en incitant le militant Nkurunziza à violer la loi fondamentale, le parti et le militant déclenchent des troubles et, après ces troubles, n'annoncent pas reconnaître leur erreur pour contribuer au retour au calme. Nkurunziza devrait se poser des questions : « Tous ces gens qui affirment que ma candidature serait illégale ont-ils tort ? Suis-je assez fort pour les défier durablement ? » Aussi longtemps qu'il n'a pas encore déposé son dossier, on peut former l'utopie d'un possible jet d'éponge. Mais le jour où Nkurunziza déposera son dossier de candidature auprès de la Commission électorale Nationale Indépendante, lui, son parti (et même les membres du groupe de ses parrains) se seront rendus doublement coupables. Et là le processus judiciaire devra être enclenché. Les juridictions nationales, régionales et internationales devront être saisies si les circonstances le permettent, car dans l'entretemps des évènements pourraient nous surprendre.

    Les gens qui manifestent accusent-ils Nkurunziza à juste titre ?

    Les gens ne manifestent pas pour s'amuser, ou par simple formalisme juridique. Ils savent que violer la loi n'est pas un acte anodin, et qu'annoncer vouloir violer la constitution est plus qu'un simple acte d'impudence publique. Ils ont surtout en mémoire les outrages de ses deux mandats précédents, ses crimes, ses violences structurelles, ses discriminations, ses désordres, dont le bilan est la misère et le deuil. C'est cette mémoire vive blessée, traumatisée, qui met les gens dans les rues, pour refuser « la traînée douloureuse de l'écharde en plein cœur ». Le peuple burundais a le droit de résister à la tyrannie, ainsi que le stipule le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Il a raison de manifester préventivement, d'autant plus que ni la CENI, ni la cour constitutionnelle, inféodées de façon avérée au régime de Nkurunziza, ne sont pas moralement capables de rejeter sa candidature en la déclarant irrecevable pour inconstitutionnalité. La CENI se contentera de vérifier si les documents exigés par la loi sont complets, si la caution a été versée, ... et donnera quitus à son maître. Quant à la Cour constitutionnelle, elle dira aux éventuels plaignants, selon une formule par elle consacrée : « Vous n'avez pas intérêt à agir !»

    L'accusation d'insurrection est-elle adéquate ?

    Jusqu'ici, les protestataires cherchent à manifester, pacifiquement, pour exprimer leur rejet de cette candidature annoncée. Quelques barricades par ici, quelques jets de pierres par-là pour se défendre des agressions policières, des pneus brûlés... Aucune autorité, même parmi les plus mal famées, n'a été individuellement ciblée, dans sa personne ou ses biens. Aucun bien public, meuble ou immeuble n'a été délibérément détruit. Les manifestants sont mesurés et savent distinguer les forces de répression et les forces d'encadrement qui font preuve de professionnalisme. En revanche, malgré le droit reconnu par la légalité nationale et internationale de manifester pour exprimer ses opinions ou son désaccord, le gouvernement a illégalement interdit les manifestations, mobilisé des moyens énormes, réprimé, arrêté, emprisonné, et tiré à balles réelles sur les manifestants. Les médias privés ont été empêchés d'émettre, notamment en direction de l'intérieur du pays. Les réseaux sociaux sont suspendus. L'accusation d'insurrection est aussi inadéquate et disproportionnée que le reste de la conduite gouvernementale. Elle indique sa peur intime : Que le peuple se soulève massivement contre lui et le chasse définitivement, comme on l'a vu ailleurs il n'y a pas si longtemps.

    Insurrection : est-ce cela seul que vous comprenez ?

    Mais, si jamais les Burundais étaient acculés à l'insurrection, voici, quelques principes qu'un grand révolutionnaire avait jugé bon de partager :

    1. Ne jamais jouer avec l'insurrection, et lorsqu'on la commence, être bien pénétré de l'idée qu'il faut la mener jusqu'au bout.
    2. Rassembler à tout prix une grande supériorité de forces à l'endroit décisif, au moment décisif, faute de quoi l'ennemi, possédant une meilleure préparation et une meilleure organisation, anéantira les insurgés.
    3. Une fois l'insurrection commencée, il faut agir avec la plus grande décision et passer coûte que coûte à l'attaque. « La défensive est la mort de l'insurrection... »
    4. Il faut s'efforcer de prendre l'ennemi par surprise, saisir le moment où ses troupes sont encore dispersées.
    5. Il faut remporter chaque jour ne fût-ce que de petits succès (on peut dire à chaque heure, s'il s'agit d'une ville), et maintenir à tout prix la « supériorité morale ».
    6. Il faudra « De l'audace, encore de l'audace et toujours de l'audace »

    Conclusion.

    Quand la situation est grave, il faut savoir garder le calme et préserver la sûreté du jugement. Et se garder de l'abus des mots. Car, de l'usage abusif des mots, l'on passe facilement à l'abus pur et simple. Mais, sans aucun doute, Nkurunziza a violé son serment et trahi le Burundi. Il devrait se rappeler que la CPI existe. Il peut encore rattraper la situation en déclarant dans une adresse à la nation, le retrait de sa candidature, et en invitant son parti à proposer un autre candidat à sa place. Dans la foulée, il devrait initier une rencontre de tous les acteurs politiques et de la société civile pour explorer avec eux les pistes de solution à la crise actuelle. La situation d'insécurité qui a déjà poussé des dizaines de milliers de Burundais à l'exil, la contestation mesurée mais déterminée de l'opposition et de la société civile, l'impossibilité objective d'organiser des élections crédibles dans le contexte actuel, tout cela doit pousser Nkurunziza et les siens à un sursaut de conscience. Sans cela, il est indécent de pousser à des soi-disant élections impartiales et inclusives, ainsi que le font certains pays. En accusant le peuple d'insurrection, Nkurunziza et les siens oublient ce proverbe rundi que vous me permettrez de ne pas traduire : « Wanka kugarura impene ikiri hafi yagera kure ukabira nkayo. »

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