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mardi, 03 septembre 2013 15:23

Ressources financières du parti CNDD

    Article 127. Provenance des ressources du parti

    Les ressources du parti proviennent de :

    1. Cotisations ordinaires et extraordinaires des membres.
    2. La vente des cartes du parti.
    3. Dotations publiques prévues par la loi.
    4. Dons, legs et libéralités de toute nature des personnes ou d'organisations.
    5. Contributions des mandataires du parti allant de 6 à 8% de leurs émoluments bruts.
    6. Recettes provenant du patrimoine mobilier ou immobilier du parti.
    7. Recettes provenant de manifestations et de publications ainsi que des recettes de publicité.
    8. Prestations diverses ayant une valeur pécuniaire ou pouvant être exprimées en valeur pécuniaire.
    9. Activités à but lucratif initiés par le parti.